R-9, r. 2 - Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Lorsqu’un salarié exécute un travail continu, l’exemption par période de paie est:

a)  s’il s’agit de la période habituelle pour laquelle le salarié est payé, le quotient obtenu en divisant l’exemption générale pour l’année par le nombre de fois que s’inscrirait la période de paie dans l’année si sa durée était la même pour toute l’année;

b)  s’il n’y a pas de période habituelle pour laquelle le salarié est payé, la portion de l’exemption générale pour l’année représentée par le nombre de jours compris dans l’année et contenus dans la période de paie sur 365.

R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 2, a. 2; D. 1636-95, a. 2.